Décret du 11 juillet 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 juillet 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique abrogeant le décret de reconnaissance d'utilité publique de cette association et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCA0755966D

Par décret en date du 11 juillet 2007 :

Est approuvée la délibération du 4 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Les Amis de Jeudi-Dimanche de Lyon », dont le siège est à Caluire (Rhône), a décidé la dissolution de l'association ;

Est abrogé le décret du 5 septembre 1979 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Les Amis de Jeudi-Dimanche de Lyon » ;

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation AJD - Maurice Gounon », dont le siège est à Caluire (Rhône) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.